Renseignements juridiques

Conditions d’utilisation du site Web de la Compagnie de rentes Blumont

Veuillez lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité avant d’utiliser le site Web au blumontannuity.ca.

Les conditions d’utilisation énoncées ci-après (les « conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du site Web à l’adresse www.blumontannuity.ca (le « site Web »). Ces conditions d’utilisation constituent l’entente conclue entre la Compagnie de rentes Blumont (« Rentes Blumont », « nous », « notre », « nos ») et vous. Le mot « vous » désigne la personne ou l’entité qui accède au site Web, le visite, le parcourt ou l’utilise autrement (dans les présentes, le terme « utilisation » ou « utiliser » et ses variantes désignent l’une ou l’autre des actions susmentionnées).

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DANS LEUR VERSION MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE, ET DE LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE LES RESPECTER, VOTRE SEUL RECOURS EST DE QUITTER LE SITE WEB SUR-LE-CHAMP. SI VOUS UTILISEZ LE SITE WEB POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Utilisation autorisée

Le site Web vise uniquement à vous fournir des renseignements sur la Compagnie de rentes Blumont et les services que la société offre ainsi que des renseignements de nature générale (l’« utilisation autorisée »). Vous pouvez utiliser le site Web conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu du site Web (le « contenu ») à des fins personnelles à condition que vous acceptiez de conserver tous les avis de droit d’auteur et d’autres droits de propriété figurant dans ce contenu et d’indiquer la source URL de celui-ci. Il est strictement interdit de reproduire en plusieurs copies la totalité ou une partie du contenu en vue de leur revente ou de leur distribution sans le consentement écrit préalable de la Compagnie de rentes Blumont.

Modifications des conditions d’utilisation et du site Web

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, sauf si la loi applicable l’interdit. En continuant d’utiliser le site Web ou à y accéder après qu’une telle modification a été apportée, vous acceptez cette modification. Il vous incombe de passer en revue les conditions d’utilisation régulièrement. La Compagnie de rentes Blumont se réserve le droit de modifier ou de fermer de façon temporaire ou permanente le site Web (ou une partie de celui-ci) en tout temps et selon les besoins, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier, en tout temps et selon les besoins, les renseignements, les documents, les images, le texte, les données, les médias ou tout autre contenu figurant dans le site Web ou fourni au moyen de celui-ci, y compris, mais non de façon limitative, l’aspect et la convivialité du site Web, avec ou sans préavis. En cas d’insatisfaction à l’égard 1) des présentes conditions d’utilisation, 2) de toute politique ou pratique de Rentes Brookfiled relative à l’exploitation du site Web ou 3) du contenu, votre seul droit est de cesser de visiter et d’utiliser le site Web.

Propriété

Il est mutuellement convenu que le site Web et le contenu, y compris (mais non de façon limitative) les dessins, graphiques, images, illustrations, logiciels, systèmes, processus, vidéos, musiques, sons, noms, mots, titres, expressions, logos, marques de commerce, marques de services et noms commerciaux figurant sur le site Web, sont la propriété de la Compagnie de rentes Blumont ou sont utilisés en vertu d’une licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

Nous nous réservons tous les droits à l’égard du site Web, y compris (mais non de façon limitative) son contenu, qui ne vous sont pas accordés expressément. Vous reconnaissez que nous conservons (ou que nos tiers fournisseurs, le cas échéant, conservent) les droits, titres et intérêts dans le site Web, y compris (mais non de façon limitative) son contenu, les œuvres dérivées ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle.

Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur : © La Compagnie de rentes Blumont, 2025

Politique de confidentialité

Veuillez cliquer ici pour lire notre politique de confidentialité, qui renferme de l’information importante sur nos pratiques en matière de collecte, de stockage, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels et qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante.

Politique de traitement des plaintes

Veuillez cliquer ici pour passer en revue notre politique de traitement des plaintes, qui renferme de l’information importante sur la façon dont nous gérons les plaintes portant sur nos produits et services et qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante.

Sites Web de tiers

Le site Web peut contenir des liens menant à des sites de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Nous n’émettons aucune opinion à l’égard des renseignements, des produits ou des services décrits dans ces sites Web ni ne garantissons leur qualité, leur exactitude, leur fiabilité, leur exhaustivité, leur caractère actuel, leur absence de contrefaçon, leur qualité marchande et leur adaptation à un usage particulier. Les liens que nous plaçons sur le site Web ne signifient pas que nous commanditons les sites liés, que nous sommes affiliés ou associés à ces sites ou que nous avons été autorisés légalement à utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les dessins, les logos, les symboles ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur affichés sur ces sites ou accessibles au moyen de ceux-ci. Le contenu d’un site lié ne relève pas de nous et ne fait pas partie intégrante du site Web; si vous décidez d’accéder à ce site, vous le faites à vos risques.

Virus

Vous téléchargez et affichez le contenu à vos risques. Nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que le site Web ou son contenu est compatible avec votre système informatique ou que le site Web, son contenu ou un lien sur le site Web ou dans son contenu sera exempt de virus, vers, chevaux de Troie, dispositifs de neutralisation ou un autre code informatique contaminant ou destructeur. Il vous appartient de mettre en place des mesures visant à assurer la sécurité et l’intégrité de votre système informatique. Vous assumez la totalité des coûts liés à la maintenance, à la réparation ou aux connexions de votre système informatique qui peuvent être nécessaires à la suite de votre utilisation du site Web.

Avis de non-responsabilité concernant les conseils financiers et juridiques

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE CONTENU DU SITE WEB EST FOURNI À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET QUE :

a) NOUS NE DONNONS AUCUN CONSEIL JURIDIQUE; LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE WEB NE REMPLACENT NULLEMENT LES CONSEILS JURIDIQUES QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR AUPRÈS DE SPÉCIALISTES. DE PLUS, VOS COMMUNICATIONS AVEC NOUS NE SONT PAS PROTÉGÉES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL;

b) NOUS NE DONNONS AUCUN CONSEIL FINANCIER; LE CONTENU DU SITE WEB NE REMPLACE NULLEMENT LES CONSEILS FINANCIERS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR AUPRÈS DE SPÉCIALISTES. PAR AILLEURS, NOUS NE SOMMES PAS UN CONSEILLER FINANCIER AGRÉÉ OU INSCRIT.

Avis de non-responsabilité et limitation de la responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES OU DÉCLARATIONS CONCERNANT LES BIENS ET SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS PEUVENT, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, NE PAS S’APPLIQUER.

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU SITE WEB ET À SON CONTENU, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COMPAGNIE DE RENTES BLUMONT NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB ET SON CONTENU SERONT EXACTS, EXHAUSTIFS OU À JOUR OU QU’ELLE DÉTECTERA ET CORRIGERA LES DÉFAUTS, LES INEXACTITUDES OU LES ERREURS SUR SON SITE WEB.

VOUS CONVENEZ QU’EN AUCUN CAS, VOUS NE CHERCHEREZ À METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITÉ DE LA COMPAGNIE DE RENTES BLUMONT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, À L’ÉGARD DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS ET AGGRAVÉS, AINSI QUE LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFIT OU DE REVENU) NI À VOUS PRÉVALOIR DE TOUT AUTRE RECOURS RELATIVEMENT À L’UTILISATION, À LA DISPONIBILITÉ OU AU CONTENU DU SITE WEB.

Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité la Compagnie de Rentes Blumont ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard des réclamations, causes d’action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres coûts ou dépenses de quelque type ou nature que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, les honoraires d’avocat et de comptable raisonnablement engagés se rapportant à : a) votre violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de tout document mentionné aux présentes; b) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers (y compris, mais non de façon limitative, les droits de propriété intellectuelle); ou c) votre utilisation du site Web ou de son contenu (y compris, mais non de façon limitative, votre utilisation du site Web dans le cadre d’activités financières ou légales).

Lois applicables et territoire de compétence

À moins que les lois applicables de votre territoire n’exigent l’application de celles-ci, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent à votre utilisation du site Web ou de son contenu, ainsi qu’à l’accès à ceux-ci, sans égard au lieu de votre domicile ou de votre résidence ou à votre emplacement physique. Vous utiliserez le site Web et son contenu uniquement dans les territoires où leur utilisation est légale et, sous réserve des restrictions prévues dans les lois applicables, vous reconnaissez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto (Ontario), au Canada pour tout différend découlant de l’utilisation du site Web ou de son contenu ou se rapportant à ceux-ci.

Intégralité de l’entente, renonciation et divisibilité; autres dispositions

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée divisible et n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité ainsi que les avis et les déclarations juridiques publiés de temps à autre sur le site Web constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre la Compagnie de rentes Blumont et vous relativement à l’utilisation du site Web, y compris son contenu.

Notre omission d’insister sur la stricte exécution d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou de la faire respecter ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’application de toute disposition ou de tout droit.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions d’utilisation, communiquez avec nous à info.canada@blumontannuity.com ou au 416.607.0123.